Terms of sale

1. Informations Générales

La société Sacha CLEMENT, Micro entreprise, dont le siège social est situé à 28 rue Pierre Corre, Groslay, 95410, est immatriculée sous le numéro RCS PONTOISE 941 413 619. Son numéro de TVA intracommunautaire est Non applicable. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : contact@db-clip.fr.

 

2. Produits et Services

L’entreprise propose des services ou produits relevant de Vente d'accessoires moto. (chicanes pour moto destiné à réduire le niveau sonore d'une moto) Les principales caractéristiques de ces produits et services sont :

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, selon le barème en vigueur au moment de la commande et précisé avant la validation définitive de celle-ci. Les frais supplémentaires éventuels (emballage spécifique, options de livraison, assurance complémentaire, etc.) sont indiqués clairement au client avant toute validation de commande.
En cas de promotion, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de l’offre, dans la limite des stocks disponibles et des conditions annoncées. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer au client le tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Attention :
Les produits DB CLIP ne sont pas homologués pour un usage sur voie publique.
Ils sont strictement destinés à un usage sur circuit fermé ou voie privée.


3. Limitation de responsabilité

Sacha CLEMENT décline toute responsabilité en cas :
    •    De dommage au moteur, à l’échappement ou à d’autres composants mécaniques ou électroniques lié à l’utilisation, installation ou modification des chicanes DB CLIP
    •    De non-respect des réglementations en vigueur concernant le bruit ou l’usage sur la voie publique,
    •    D’utilisation sur route ouverte, ce qui est strictement interdit.

L’acheteur reconnaît expressément que les produits DB CLIP sont destinés exclusivement à un usage sur circuit ou voie privée.
Sacha CLEMENT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute infraction ou dommage résultant d’un usage non conforme

4. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Carte bancaire.


5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. 


6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué : Oui.

 

7. Garanties


Le produit est garanti contre tout défaut de fabrication pendant 2 ans à compter de la date d’achat.

La garantie ne couvre pas :
    •    Une installation incorrecte ou non conforme aux préconisations,
    •    Une utilisation sur route ouverte en violation de la réglementation,
    •    Une modification du produit,
    •    Des dommages mécaniques ou électroniques liés à une mauvaise utilisation.

8. Médiation et Litiges

En cas de litige, un médiateur de la consommation est non proposé..

 

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents